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Société D'avocats Inter-Barreaux

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Notre cabinet d’avocats, implanté principalement dans le Grand-Est avec ses six sites à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, REIMS, NANCY, STRASBOURG, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS et AGEN, met ses compétences au service de la clientèle : particuliers, entreprises et acteurs publics.

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Dernières Actualités

Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 08h53 08 53
Droit public / Droit de la commande publique
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contra...
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 07h03 07 03
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l'a...
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Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h26 08 26
Droit rural
Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en colère, le texte présenté le 3 avril sera pris en main par les députés à partir du 29 avril, puis dé...
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Commande publique et économie circulaire

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 12h51 12 51
Droit public / Droit de la commande publique
L’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilis...
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