Historique

• Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à certaines dispositions du Code de l’urbanisme, afin de permettre la reconstruction des bâtiments pub...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Construction sur un emplacement réservé : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Actualités du cabinet
  
  En droit de l’urbanisme, certains emplacements peuvent être réservés par le plan local d’urbanisme par la constitution de servitudes, nécessaires à la réalisation de certains pr...
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• Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit rural
  
  Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement en difficulté, en raison notamment de la forte diminution de la demande des consommateurs en produits...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus loc...
  Source : www.weka.fr
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• Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus priori...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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