Historique

• Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFiP a engagé un vaste plan de modernisation reposant sur plusieurs axes...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentati...
  Source : www.weka.fr
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• Répétition de l'indu en matière de bail rural
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La loi française prohibe de manière générale les contrats faisant supporter au locataire entrant les améliorations culturales, leur indemnisation étant à la charge du seul baill...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Urbanisme et contestation d'un jugement avant dire droit
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Actualités du cabinet
  
  En matière de contentieux relatif aux permis de construire, l’article L 600-5-1 du Code de l’urbanisme prévoit que, « sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, l...
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• Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Plusieurs propriétaires peuvent déposer ensemble...
  Source : www.actu-juridique.fr
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