Historique

• Modification du contenu des demandes d’urbanisme
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme a été publié au Journal officiel le 3 mai 2023...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les soutiens publics aux éleveurs de bovins
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit rural
  
  L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture française. En 2020, on dénombre 91 123 exploitations spécialisées en élevage de bovins (lait, viande et...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Prorogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place sous l'encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'état visant à soutenir l'économie à l...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration PAC 2023...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit électoral
  
  Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opérations électorales, « les observations consignées au procès-verbal des opérations électorales ne peuv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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