Historique

• Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2022 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur...
  Source : www.efl.fr
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• Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En matière de commande publique, l’article 15 modifie les dispositions du Code de la commande publique relatives à l’exclusion des candidats pour des infractions graves des proc...
  Source : www.weka.fr
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• Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er mars 2023...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Des modifications importantes du PLU qui ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Même si elles portent atteinte à l'économie générale du PLU, les modifications résultant de la mise en oeuvre du pouvoir de suspension du préfet prévu par l'article L. 153-25 du...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclarations sociale et fiscale des travailleurs indépendants agricoles, qui s’appliquent pour la première foi...
  Source : www.efl.fr
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