Historique

• En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  En mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replient (‑1,5 % après +11,3 % en février 2023)...
  Source : www.insee.fr
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• Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Pour la remise des offres, l’arrêté du 14 avril 2023 ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique (2ème alinéa de l'article 2-I de l'an...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Commande publique : principe d’impartialité, obligations de publicité et de mise en concurrence
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En l’espèce, la commune avait lancé une consultation en vue de la passation d’un marché public de fournitures relatif à l’extension et la maintenance d’un système de vidéo-prote...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit rural
  
  Un décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation notamment dans le secteur agricole...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exproprié est situé à l’intérieur du périmètre d’une zone d’aménagement concertée (ZAC), la date de réf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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