La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
Source : www.weka.frLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché... Lire la suite
Historique
-
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signat...Source : www.weka.fr
-
Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publique
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une demande en annulation d’une procédure de mise en concurrence dans le cadre de la commande publique...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publique
L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis...Source : www.economie.gouv.fr -
Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publique
Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentati...Source : www.weka.fr -
Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s’applique aux règles relatives à la passation...Source : www.weka.fr