Historique

• CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit rural
  
  Un décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation notamment dans le secteur agricole...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit rural
  
  L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté...
  Source : www.larvf.com
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• Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Droit rural
  
  Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La compensation agricole
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit rural
  
  La compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée à un territoire qui voit sa surface agricole diminuer...
  Source : terreconnect.fr
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• La protection des chemins
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit rural
  
  La loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative le régime des chemins ruraux afin de mieux les protéger. Ainsi, en vertu du nouvel article L. 161-6...
  Source : www.actu-juridique.fr
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