Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
Publié le :
06/10/2023
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Source : www.terre-net.frDidier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne, ont animé, lors du Space, deux conférences sur le parcellaire, en analysant ses effets sur la consommation de carburant et les possibilités d’échanges et de réorganisation... Lire la suite
Historique
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Cession présumée par la mise à disposition des terres à une société : le bailleur peut résilier le bail rural sans avoir à démontrer un préjudice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
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Défaut de participation à l’exploitation et présomption de cession du bail rural : le bailleur peut résilier le bail sans avoir à démontrer un préjudice
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit rural
Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliation formée par le bailleur dans le délai de six mois à compter de sa connaissance du décès du preneu...Source : www.lemag-juridique.com -
Une parcelle trop lointaine, c’est se tirer une balle dans le pied
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Didier Debroize et Cyril Guérillot, de la chambre d’agriculture de Bretagne, ont animé, lors du Space, deux conférences sur le parcellaire, en analysant ses effets sur la consom...Source : www.terre-net.fr