L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.larvf.comL'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d'Etat... Lire la suite
Historique
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L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit rural
L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté...Source : www.larvf.com
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit rural
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La compensation agricole
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit rural
La compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée à un territoire qui voit sa surface agricole diminuer...Source : terreconnect.fr -
La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit rural
La loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative le régime des chemins ruraux afin de mieux les protéger. Ainsi, en vertu du nouvel article L. 161-6...Source : www.actu-juridique.fr