Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le :
11/07/2024
11
juillet
juil.
07
2024
Source : www.weka.frLes accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d’une offre au regard des crédits budgétaires affectés à l’opération ? C’est à cette question que devait répondre le Conseil d’État dans une décision rendue le 12 juin 2024... Lire la suite
Historique
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Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de la commande publique
Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d’une offre au regard des crédits budgétaires affect...Source : www.weka.fr
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Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit public / Droit électoral
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Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Actualités du cabinet
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Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables...Source : www.conseil-etat.fr -
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques en rendant obligatoire pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier con...Source : www.maisondescommunes85.fr