Historique

• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit rural
  
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Actualités du cabinet
  
  Le Code rural et de la pêche maritime prévoit la poursuite du bail rural en cas de décès du preneur. Si, en principe, cette transmission s’effectue au profit de ses héritiers ay...
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• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit public
  
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
  Source : www.weka.fr
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• L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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