Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le :
10/11/2023
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Source : www.ladepeche.frSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appareil commercial, la commune de Caussade a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir son commerce de centre-ville : embauche d’un manager de commerce, identification des atouts et faiblesses du commerce au centre-ville par un bureau d’étude spécialisé Socle Urbain... Lire la suite
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appareil commercial, la commune de Caussade a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir son commerce de ce...Source : www.ladepeche.fr