Historique

• Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliore...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU n’implique donc plus obligatoirement une modification ou une révision du PLU
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Actualités du cabinet
  
  En matière de zone à urbaniser (zone AU), l’article R 151-20 du Code de l’urbanisme prévoit qu’en présence de voies ouvertes au public disposant d’une capacité suffisante pour d...
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• Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Entrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modifient les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  En principe, la cession du bail rural est interdite, sauf dans le cadre familial. En effet, le bail rural ne peut être transmis qu’aux descendants majeurs ou émancipés, ou à l’é...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans...
  Source : www.weka.fr
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