Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?

Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Source : www.editions-legislatives.fr
Une convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du registre parcellaire et du casier viticole informatisé... Lire la suite

Historique

<< < ... 26 27 28 29 30 31 32 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK