Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
Source : www.weka.frLe sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s’applique aux règles relatives à la passation des marchés publics... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueSeule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentati...Source : www.weka.fr
-
Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s’applique aux règles relatives à la passation...Source : www.weka.fr
-
Quelles sont les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute ?
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000€ HT et une durée d’exécution supérieure à deux mois. Mais qu...Source : www.weka.fr
-
Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes dédiées continue à s’étoffer. Après les questions relatives au dysfonctionnement ou non du site et au...Source : www.weka.fr
-
Illicéité de l'objet d’un contrat ne disposant pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit public / Droit de la commande publiqueSelon le Conseil d’État, le défaut d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit, dont la fourniture constitue l’objet même du contrat, entache d’illicéité le contenu...Source : www.weka.fr