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Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022

Droit public / Droit de l'urbanisme

Source : www.actu-juridique.fr
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a précisé les modifications apportées au régime de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme par la loi ASAP (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, art. 40)... Lire la suite

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Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a précisé les modifications apportées au régime de l’évaluation environnementale des documents d’urbani...

Source : www.actu-juridique.fr

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