Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le :
27/03/2024
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Source : www.editions-legislatives.frPour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique n’est pas oubliée puisqu’un plan « Ambition bio 2027 » a été présenté par le ministère de l’agriculture... Lire la suite
Historique
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit rural
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique...Source : www.editions-legislatives.fr
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Vente aux enchères publiques d’une maison à usage d’habitation - 51100 REIMS - Jeudi 11 avril 2024 à 9h00
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Annonces immobilières
Vente aux enchères publiques d’une maison à usage d’habitation située 7 rue Lucien Sampaix 51100 REIMS, cadastrée AD 285 pour 2a 29ca Le Jeudi 11 avril 2024 à 9h00 devant le...- Procès-verbal descriptif
- Affiche de vente
- Cahier des conditions de vente
- Diagnostics immobiliers
- Plan cadastral
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Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles...Source : www.lemag-juridique.com -
Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Atteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un bail à long terme ? Si dans le cadre d’un bail classique de 9 ans, le fermier qui atteint l’âge de...Source : www.terre-net.fr -
Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit rural
Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire d’un bien à usage d’habitation ou à usage commercial. Il est également détenu par le preneur d’un ba...Source : www.lemag-juridique.com