Historique

• Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus priori...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  « Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restauration de la nature ont davantage été le théâtre de manœuvres politiques que de discussions sur le fo...
  Source : www.terre-net.fr
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• Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFiP a engagé un vaste plan de modernisation reposant sur plusieurs axes...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentati...
  Source : www.weka.fr
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• Répétition de l'indu en matière de bail rural
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La loi française prohibe de manière générale les contrats faisant supporter au locataire entrant les améliorations culturales, leur indemnisation étant à la charge du seul baill...
  Source : efl.businesscomm.fr
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