Historique

• Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration PAC 2023...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  En mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replient (‑1,5 % après +11,3 % en février 2023)...
  Source : www.insee.fr
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• Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2022 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur...
  Source : www.efl.fr
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• Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er mars 2023...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclarations sociale et fiscale des travailleurs indépendants agricoles, qui s’appliquent pour la première foi...
  Source : www.efl.fr
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