Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?
Publié le :
15/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLes dispositions de l’article L 2193-3 du Code de la commande publique permettent au titulaire d’un marché de sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations de son marché... Lire la suite
Historique
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de la commande publique
L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux...Source : www.weka.fr -
Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de la commande publique
Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d’une offre au regard des crédits budgétaires affect...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publique
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contra...Source : www.weka.fr -
Commande publique et économie circulaire
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publique
L’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilis...Source : www.maisondescommunes85.fr