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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h25 14 25
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...

La documentation officielle de la PAC 2023-2027

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 11h57 11 57
Droit rural
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. C...

Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 18h23 18 23
Droit public / (NPU) Fonction publique
Un agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la requalification de son statut en contrat de droit privé ou invoquer une situation de co-emploi. Toutef...

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 12h16 12 16
Droit public / Droit de l'urbanisme
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...
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