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Monsieur Pierre DEVARENNE

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Avocat

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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

  • Associé de la SELAS Devarenne Associés Grand Est
  • Ancien bâtonnier
  • Président d’honneur de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (A.F.A.C)
A prêté serment le 27 décembre 1974

Formation

  • D.E.S Droit public (mémoire : "Les dérogations en matière d’urbanisme")
  • Docteur en Droit privé. Thèse "Les conflits d’attribution et de compétence entre juges uniques en droit judiciaire privé" sous la direction du Pr Jacques Normand (Université de Reims)

Expérience professionnelle

  • Avocat à la cour d’appel de Reims en 1975
  • Avocat au barreau de Châlons-en-Champagne depuis 1976

Activité dominante

  • Droit immobilier

Spécialités

  • Droit rural
  • Droit public

Activités universitaires

Chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques de Reims dans le cadre du Master 2 de Droit des Vins et Spiritueux (Droit rural)

Publications

Auteur de plusieurs articles dans le domaine de ses spécialités tels que :
  • "Nature juridique des droits de plantation et replantation" (Revue de Droit rural n°245 p322 et suivantes)
  • "Le contrôle des structures : une zone à risques pour le candidat à la reprise" (Revue de Droit rural n°236 p165 et suivantes)
  • "Les difficultés juridiques de mise en oeuvre du contrôle de légalité et les réponses jurisprudentielles" (Gazette des Communes, 11 août 1997)
  • "La responsabilité pénales des élus, des fonctionnaires territoriaux et des personnes morales de droit public en matière sportive" (Gazette des Communes)
  • "Les zones de risques juridiques en matière d’urbanisme, identification et prévention" (XIème colloque National de l’AFAC)
  • "La démocratie locale : Nouvel enjeu de la décentralisation. 20 ans de Décentralisation, et après ?"
  • "Autorisations d’urbanisme et contentieux : les pièges à éviter" (Intervention au CNFPT en 2009)

Direction de colloques

  • "La nouvelle maîtrise financière des collectivités locales : un enjeu stratégique" (Colloque de l’AFAC - Paris le 25 octobre 2013)
  • "Valoriser les patrimoines publics et privés des collectivités territoriales" (Colloque de l’AFAC - Paris, Palais du Luxembourg, le 16 octobre 2008)
  • "La vigne et le vin" (Colloque de l’ERAGE - Château de Pierry, les 20 et 21 juin 2008)
  • "Permis de construire et autres autorisations d’occupation du sol : comment sécuriser ?" (Colloque de l’AFAC - Nancy, le 13 octobre 2016)

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